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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décision du Secrétaire général du 25 janvier 1990 modifiant la décision du 19 octobre 1984 du Secrétaire général organisant les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence territoriale de ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1990
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1990
Page:3457
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1990
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.