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Intitulé

Décret du 8 juillet 1983 portant assentiment à la Charte sociale européenne, faite à Turin le 18 octobre 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1983
Page:10385
Avis du Conseil d'Etat 15360
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication