Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1983
Page:	11346

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983