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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1983
Page:10292
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983

Période de vigueur du ... au 08/03/2002