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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1983 relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1983
Page:8314
Avis du Conseil d'Etat 15536
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983