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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1960 modifiant l' arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1960
Page:	7166

Avis du Conseil d'Etat

7049 + 7137

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse