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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1983
Page:11263
Avis du Conseil d'Etat 15174
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978