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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1983
Page:	9359

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT investissements jusqu'au 30/06/1984

Période de vigueur

du 25/07/1983 au 30/06/1984