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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1993
Page:13639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1994