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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 2009 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2010
Edition:	1
Page:	2246

Avis du Conseil d'Etat

47318 + 47358

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2010 au ...

Remarques 1) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.

2) Le règlement annexé n'est pas structuré en articles.

3) Le règlement annexé énonce en son chapitre XII que "Toute modification apportée aux normes et prescriptions de l'arrêté du Gouvernement Bruxelles Capitale (lire: Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale) du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre entraîne d'office l'adaptation du présent règlement".