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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1983 approuvant la résolution n° 38 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1983
Page:	16011

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication