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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1983
Page:15664
Avis du Conseil d'Etat 15790
Période de vigueur du 01/10/1983 au 01/08/2002