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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1983 portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1983
Page:	15620

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006