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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1993
Page:2225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication