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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1982 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1982
Page:2326
Avis du Conseil d'Etat 13857 + 14385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication