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Intitulé

Circulaire du 10 juin 1982 - Elections communales - Formules / modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1982
Page:7410
Avis du Conseil d'Etat --