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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1982 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1982
Page:8581
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982