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Intitulé

Arrêté royal n° 54 du 15 juillet 1982 portant modification de l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1982
Numéro: 54
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1982
Page:8393
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14688
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1982