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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1982
Page:9987
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

Période de vigueur du 01/01/1982 au ...