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Intitulé

Circulaire du 27 juillet 1982 élections communales - formules - modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1982
Page:9214
Avis du Conseil d'Etat --