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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 14 mars 1881 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 14 août 1880, entre la Belgique et la Roumanie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1881
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1881
Page:881
Avis du Conseil d'Etat --