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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1982 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 établissant les statuts de l'institut de Réescompte et de Garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1982
Page:13451
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/07/1982