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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certains modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/11/1982
Page:	13236

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 2

Période de vigueur

du 07/02/1983 au ...