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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1982 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné" à certains agents de la Régie des Voies aériennes, lauréats d'un examen d'avancement de grade ou d'un concours d'accession au niveau supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1982
Page:13568
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981