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Intitulé

Décret du 2 décembre 1982 relatif à la lutte contre le tabagisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1982
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1983
Page:608
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/01/1983 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9080