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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1982
Page:	14490

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 25

Période de vigueur

du 29/12/1982 au ...