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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1982
Page:3684
Avis du Conseil d'Etat 14294
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 5