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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1993
Page:13509
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992