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Intitulé

Circulaire du 16 avril 1997 - Pécule de vacances dû pour l'année 1997 à certains membres du personnel des provinces et des communes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1997
Page:9604
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1997