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Intitulé

Loi du 12 janvier 1981 portant divers amendements au statut organique de l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1981
Page:1279
Avis du Conseil d'Etat 13376
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication