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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 29 mars 1982 réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat

Erlass mit Verordnungscharakter vom 29. März 1982 zwecks Festlegung der Bestimmungen über die Bewilligung von Subventionen zugunsten von Museen, die nicht dem Staat unterstehen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1982
Page:6346
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

Période de vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2008