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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1958 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales pour diverses branches d'industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1958
Page:4354
Avis du Conseil d'Etat 6134