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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1997
Page:11549
Avis du Conseil d'Etat 26183 + 26142
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 31/12/2011