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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1981
Page:	4661

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1976