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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1981
Page:4959
Avis du Conseil d'Etat 13932
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication