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Intitulé

Arrêté royal n°1 du 26 mars 1981 modifiant l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1981
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1981
Page:4093
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 15