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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1981 portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la Communauté militaire (O.C.A.S.C.) compétents en matière de signalement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1982
Page:8618
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication