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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1993 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1993
Page:	15342

Avis du Conseil d'Etat

22281

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/07/1993 au 28/05/2000