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Intitulé

Arrêté du Régent du 11 mars 1950 portant réouverture du marché à terme aux Bourses de fonds publics et de change de Bruxelles et d'Anvers et modifiant les règlements de ces bourses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1950
Page:	2019

Avis du Conseil d'Etat

U - D