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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1981 interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1981
Page:8823
Avis du Conseil d'Etat 13723
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication