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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1978 modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1978
Page:	4852

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse