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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1981 classant la voie publique projetée Torhout-Oostkamp dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1981
Page:8689
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication