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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1981
Page:8330
Avis du Conseil d'Etat 13842
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 1 : 01/01/1980

Période de vigueur du 01/01/1980 au ...