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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1993
Page:	7111

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/04/1993 au ...