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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1979 portant organisation d'un concours spécial d'admission au stage à certains emplois de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1979
Page:	1645

Avis du Conseil d'Etat

13251

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication