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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1980 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1980
Page:5721
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/05/1980 au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82