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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1981 abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1952 fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1981
Page:9662
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication