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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1980
Page:7998
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980