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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires]
Arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1980
Page:	6265

Avis du Conseil d'Etat

13433

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/05/1980 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires]Arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits