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Intitulé

Loi du 22 mai 2014 portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2018
Page:70170
Avis du Conseil d'Etat 52977
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/2018 au ...